Prothèses PIP : Mas a organisé son insolvabilité
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Aliette de Broqua - le 10/01/2012
L'ex-patron de Poly Implant Prothèse dit avoir perdu tout revenu et épargne, compliquant l'indemnisation des victimes.
Jean-Claude Mas se déclare insolvable. A-t-il organisé cette insolvabilité? Quelques mois après la découverte du scandale par l'Afssaps et la liquidation de la société PIP qui en a découlé, en mars 2010, il a cédé un de ses actifs facilement repérable, une belle villa située dans un quartier résidentiel de Six-Fours-les-Plages dans le Var, non loin de l'ancien siège de l'entreprise.
Il avait en effet acquis avec sa compagne, Dominique L, cette belle propriété du lotissement des Hauts de Saint-Pierre, sur les hauteurs au-dessus du petit port du Brusc. Celle-ci avait été logée dans la SCI Prince Michel, immatriculée au Luxembourg, qu'ils détenaient à parité. Le 27 septembre 2010, Mas a cédé ses parts à Dominique L (49 %) et à leur fils Nicolas L (1 %). Le tour est joué!
Car pour protéger sa compagne et son fils, Jean-Claude Mas, qui est résident luxembourgeois, a déclaré aux gendarmes lors de ses auditions, qu'il habitait rue du Rouveau, à l'autre bout de Six-Fours-les-Plages. C'est également ce qui est indiqué sur son passeport. Mais, à cette adresse, une copropriété de trois petits immeubles, son nom ne figure sur aucune boîte aux lettres.
Et aujourd'hui, la villa des Hauts de Saint-Pierre serait en vente pour 1,6 million d'euros, selon un ancien salarié. Mas a donc eu beau jeu de déclarer aux enquêteurs qu'il ne possédait rien. L'appartement où il est censé habiter? Il est en train de l'acquérir en viager, moyennant une rente mensuelle de 900 euros, mais tant que le vendeur est vivant, il n'en est pas propriétaire. Et le logement au Luxembourg? Il en est seulement locataire. Avec une retraite de 1650 euros par mois et 500 euros sur son compte en banque, il «survit», a-t-il indiqué aux enquêteurs. C'est sa fille ou Dominique L qui règlent la rente de son appartement, précise-t-il.
Mais qu'a-t-il fait de tout l'argent qu'il a brassé? Il avait de confortables revenus: 300.000 euros brut par an de jetons de présence depuis qu'en 2005, ayant pris sa retraite, il était devenu président du conseil de surveillance tout en continuant à diriger l'entreprise.
«Je ne suis pas un homme d'argent, j'avais un bébé et des employés», a-t-il déclaré lors d'une de ses auditions. Il avait pourtant mis en place des montages très complexes pour contrôler PIP et ses biens. Ainsi, deux holdings luxembourgeois, Penny Holding et Milo Finance, contrôlaient la société cotée aux États-Unis Heritage WorldWide Inc, qui elle-même portait la participation dans PIP. Penny Holding et Milo Finance, qu'il avait créés avec Dominique L, ont été liquidés. C'est peut-être seulement la partie émergée de l'iceberg, estime un ancien salarié. Selon lui, il y a eu une importante évasion de chiffre d'affaires à l'étranger: «Le service de relance des factures impayées à l'étranger a découvert que M. Mas se faisait payer directement en liquide»…
PIP : au moins 400.000 femmes concernées dans le monde
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le figaro.fr - le 07/01/2012
Une Venezuelienne de 50 ans montre un scan de son implant PIP défectueux fissuré.
Les prothèses défectueuses PIP ont été vendues dans toute l'Europe mais aussi en Amérique du Sud et en Australie. Tour d'horizon des recommandations émises par les autorités sanitaires des pays concernés.
L'affaire des prothèses mammaires défectueuses de l'entreprise française Poly Implant Prothèses (PIP) ne touche pas que la France. De 400.000 à 500.000 femmes dans le monde seraient concernées. Si les autorités françaises se sont prononcées pour l
e retrait des prothèses et un remboursement pris en charge par la Sécurité sociale, les autres pays n'ont pas tous suivi cette ligne. De l'Europe à l'Autralie en passant par l'Amérique latine, nombreux sont les États à avoir émis des différentes recommandations.
EUROPE
La Commission européenne a annoncé le 5 janvier avoir proposé la mise en place d'un «système d'évaluation commun» pour aider les autorités sanitaires de chaque pays à évaluer les risques. Bruxelles travaille par ailleurs, depuis plusieurs mois déjà, à la révision de l'actuelle directive sur les «dispositifs médicaux», qui date de 2007, et doit présenter ses propositions dans le courant de ce semestre. Le texte devrait prévoir
un renforcement de la traçabilité et favoriser un meilleur échange des informations entre les États membres.
• Royaume-Uni:
Depuis le 21 décembre, les autorités conseillent un suivi aux 42.000 porteuses d'implants PIP. Plus de 250 plaintes ont été enregistrées contre les cliniques qui ont posé ces implants. Le gouvernement britannique a toutefois indiqué n'avoir trouvé
aucun élément plaidant pour un «retrait généralisé» mais a assuré que les femmes opérées dans les hôpitaux publics pourraient les faire retirer gratuitement si elles le désiraient.
• Allemagne:
Les autorités ont recommandé vendredi le retrait des prothèses «à titre préventif» a précisé l'Institut fédéral pour les produits médicaux (BfArM), placé sous la tutelle du ministère de la Santé. Selon la presse, 7500 femmes porteraient des implants PIP. Dix-neuf cas de prothèses défectueuses auraient été répertoriés fin décembre dans le pays.
• Italie:
Les autorités
recommandent depuis le 22 décembre un suivi médical aux porteuses de ces implants dont la pose a été interdite en avril 2010. La presse évalue à 5000 le nombre de femmes concernées. Le 30 décembre, le parquet de Turin a ouvert une enquête sur le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas.
• République tchèque:
• Pays-Bas:
Le gouvernement a appelé le 27 décembre les 1000 Néerlandaises porteuses de prothèse PIP, interdites en 2010, à «ne pas paniquer». De simples examens de contrôles sont recommandés.
• Belgique:
Les responsables belges ont appelé le 23 décembre 2011 toutes les patientes concernées à se faire examiner par un médecin. Ils ne préconisent toutefois le retrait qu'en cas de rupture, suspicion de rupture ou suintement.
• Espagne:
Un suivi médical est recommandé depuis le 31 mars 2010 aux Espagnoles ayant reçu des implants PIP. Comme en Belgique, le retrait n'est envisagé qu'en cas de soupçon de rupture.
• Suisse:
Un contrôle régulier tous les six mois est recommandé depuis fin décembre aux 280 porteuses.
• Finlande:
Les autorités sanitaires préconisent depuis le 23 décembre 2011 une «surveillance spéciale» aux femmes portant des implants PIP.
AMÉRIQUE DU SUD :
• Brésil:
L'utilisation des prothèses PIP n'y est interdite
que depuis le 30 décembre bien qu'elles aient été retirées du marché brésilien depuis 2010. L'Agence nationale de vigilance sanitaire (Anvisa) a recommandé aux porteuses de se soumettre à des examens médicaux. Plus de 34.600 implants individuels de cette marque ont été importés au Brésil,
dont 24.534 ont été commercialisés.
• Argentine:
Quelque 15.000 femmes seraient concernées. Elles sont invitées à consulter leur médecin.L'importation, la commercialisation, la vente et l'utilisation d'implants mammaires PIP sont interdites dansle pays depuis avril 2010.
• Venezuela:
Le gouvernement a annoncé le 27 décembre 2011 la gratuité du retrait des implants dans les hôpitaux publics, même si les prothèses ont été placées «de façon illégale». En revanche, leur remplacement ne sera pas pris en charge. Quelque 200 porteuses
réclament donc en justice le remboursement des frais de remplacement aux distributeurs locaux de prothèses PIP. Elles exigent aussi que la lumière soit faite sur les responsabilités éventuelles du gouvernement français dans cette affaire. Environ 40.000 mammoplasties sont réalisées chaque année au Venezuela, mais aucune estimation du nombre de porteuses d'implants PIP n'a été communiquée.
• Équateur:
Selon les médias locaux, environ 5000 Equatoriennes sont dotées de prothèse PIP. Celles-ci ne sont interdites que depuis le 29 décembre dans le pays.
• Bolivie:
Les implants PIP y étaient théoriquement interdits mais des chirurgiens ont rapporté leur présence. Les autorités proposent donc une opération gratuite pour les ôter.
• Chili:
Quelque 1100 implants ont été commercialisés dans le pays. Les autorités sanitaires recommandent aux porteuses de renforcer leur contrôle médical.
ASIE-PACIFIQUE:
• Australie:
Les autorités ont estimé jeudi n'avoir aucune preuve concernant un risque anormal de rupture des prothèses PIP vendues dans le pays. Seuls 37 cas de rupture d'implants ont été répertoriés sur 9054 utilisés entre 2002 et 2011 (soit un taux de 0,4%). Les prothèses ne sont toutefois plus utilisées dans le pays depuis 2010.
Le fondateur de PIP admet la supercherie sans complexe
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le figaro.fr - le 06/01/2012
75% des implants auraient été remplis de gel PIP
Jean-Claude Mas a reconnu en octobre devant les gendarmes avoir produit pour ses prothèses un gel de silicone non homologué, tout en niant le risque pour la santé.
Le fondateur des prothèses
PIP assume. Selon un procès verbal de garde à vue rendu public par l'AFP jeudi, Jean-Claude Mas, 72 ans, a admis en octobre devant les enquêteurs avoir produit un gel de silicone non homologué, issu d'une formule de sa production. «Je savais que ce gel n'était pas homologué, mais je l'ai sciemment fait car le gel PIP était moins cher (...) et de bien meilleure qualité», a-t-il expliqué aux gendarmes, sans regret apparent. «Dès 1993», deux ans seulement après la création de sa société, il «donne l'ordre de dissimuler la vérité» à l'organisme certificateur allemand TÜV, bien avant la mise sur le marché des implants aujourd'hui incriminés.
Pour ceux-là, la fraude commence «dès 2001», quand le silicone est réautorisé en France pour les prothèses mammaires, selon les déclarations de Thierry Brinon, directeur technique arrivé en 2006. On lui aurait alors expliqué que le gel principalement utilisé était de fabrication «maison» et non pas le gel américain Nusil déclaré à TÜV. D'après Jean-Claude Mas, 75% des implants étaient remplis de gel PIP, 25% seulement avec du Nusil.
«L'unique motivation» de la fraude étant «d'augmenter sensiblement la rentabilité de l'entreprise», affirme Thierry Brinon: ainsi en 2009, le prix du gel PIP était de 5 euros par litre, contre 35 euros pour le Nusil, soit une différence de 10 euros par implant et un gain d'un million d'euros par an pour une production de 100.000 prothèses. Gain partiellement englouti dans des procès en Angleterre et aux Etats-Unis. Mais Jean-Claude Mas «vivait bien à l'époque», sa rémunération fixée à 30.000 euros par mois.
«Faire disparaître les documents»
Comment les
contrôles ont-ils été déjoués, pendant si longtemps?, s'étonnent les enquêteurs. «TÜV annonce sa visite dix jours avant... C'était de la routine, je donne l'ordre de dissimuler tous les documents ayant trait au gel PIP non homologué, et concernant les containers, les employés se débrouillaient pour les faire disparaître», explique Jean-Claude Mas. PIP avise TÜV des modifications de packaging par exemple. Mais pas de celles concernant le gel, «vu qu'il n'existe pas...» Pour Thierry Brinon, «tant que ces organismes inspecteront avec préavis systématique, toute déviance industrielle pourra être cachée».
Que
contenait ce fameux gel PIP? «Une base de formulation du Dr Arion (chirurgien que Jean-Claude Mas rencontre dans les années 80, ndlr), que j'ai améliorée en changeant les températures, les pourcentages (de produits introduits), afin de rendre le produit plus cohésif,» raconte Jean-Claude Mas.
Mais assez vite le produit montre ses limites. D'autant qu'on économise aussi sur la qualité des enveloppes. Résultat, les ruptures d'implants s'additionnent et des chirurgiens s'inquiètent. «Bon nombre de personnes dans l'entreprise, connaissant la fraude, sont convaincues que la qualité du gel PIP en est la cause et même M. Mas qui vantait son gel comme son troisième enfant commençait à en douter», poursuit Thierry Brinon. Le patron décide alors de mettre au point un gel «PIP2», promettant «un superbe voyage» au chimiste qui lui trouverait la solution. Mais en 2009, le nombre de ruptures croît «entre 30 et 40%», selon le directeur financier Claude Couty, «avisé par les courriers des chirurgiens et par notre département commercial». «Mon rôle a été de payer les indemnisations aux patientes. De mémoire sur une période d'un an (2009-2010), j'ai payé entre 60.000 et 70.000 euros», pour environ 100 à 150 patientes. Les cadres commencent alors à prendre leurs distances, mais «M. Mas décidait de tout», se justifie-t-il.
Les plaignantes «font ça pour le fric»
Pour le fondateur de PIP, ses prothèses ne présentaient «aucun risque pour la santé». D'après le procès verbal dressé par les gendarmes en novembre 2010 et
dévoilé jeudi par TF1, Jean-Claude Mas estime que de toute façon, devoir être explanté, «ce n'est pas grave». Quant aux plaignantes, il s'agirait de «personnes fragiles ou qui font ça pour le fric».
Un premier procès doit se tenir en octobre prochain pour tromperie aggravée, un délit passible de quatre années d'emprisonnement et de fortes amendes. Le cap des 2400 plaintes a été franchi dans l'enquête préliminaire. Ouverte au mois de mars 2010, l'enquête a été close le 10 octobre dernier. Vingt cas de cancer ont déjà été signalés sans qu'un lien ait été établi pour l'instant avec ces prothèses qui ont été implantées sur 30.000 femmes en France et 300.000 au total dans le monde.
